Politique de

confidentialité

Chez EMMA PAIE, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles informations nous collectons, dans quel objectif, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

EMMA PAIE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
11 chemin de la Mariette
72220 Écommoy
SIRET : 100 038 629 00018
Adresse e-mail : contact@emmapaie.fr
Téléphone : 06 32 26 93 22

Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • nom de l’entreprise ;
  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • motif de la demande ;
  • nombre de salariés ;
  • contenu du message ;
  • date et heure de l’envoi du formulaire ;
  • données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

 

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, EMMA PAIE ne pourra pas traiter votre demande.

Finalités des traitements

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

  • recevoir et traiter les demandes transmises par le formulaire de contact ;
  • répondre aux questions et demandes de renseignements ;
  • préparer un échange, une proposition commerciale ou un devis ;
  • assurer le suivi des échanges avec les prospects ;
  • garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables à EMMA PAIE.

 

Les données collectées ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans fondement légal ni accord préalable lorsque celui-ci est requis.

Durées de conservation

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de cette demande.

 

Lorsque la demande concerne une proposition commerciale ou un projet de collaboration, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

 

Lorsqu’une relation contractuelle est conclue, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées conformément aux durées légales applicables.

 

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par EMMA PAIE reposent, selon leur finalité, sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsqu’une demande porte sur une prestation, un devis ou un projet de collaboration ;
  • l’intérêt légitime d’EMMA PAIE à répondre aux demandes générales et à assurer le suivi de ses échanges professionnels ;
  • le respect de ses obligations légales et réglementaires ;
  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies ou traceurs.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement :

  • aux personnes habilitées au sein d’EMMA PAIE ;
  • à l’hébergeur et aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, la maintenance ou la sécurisation du site, dans la limite nécessaire à leurs missions ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

 

EMMA PAIE ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur son site.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer, selon les conditions prévues par les textes :

  • votre droit d’accès à vos données personnelles ;
  • votre droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • votre droit à l’effacement de vos données ;
  • votre droit à la limitation du traitement ;
  • votre droit d’opposition au traitement ;
  • votre droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
  • votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

 

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

contact@emmapaie.fr

 

ou par courrier à :

EMMA PAIE – Protection des données personnelles
11 chemin de la Mariette
72220 Écommoy

 

Afin de protéger vos données, EMMA PAIE pourra vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Sous réserve des services effectivement activés et du choix de l’utilisateur, d’autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de fonctionnement de services tiers.

 

Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

 

Pour obtenir des informations détaillées, consultez notre Politique de cookies.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

 

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

 

Site internet : www.cnil.fr

Sécurité des données

EMMA PAIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées et de limiter les risques d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés.

 

L’accès aux données est limité aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions.

Transferts de données hors Union européenne

EMMA PAIE privilégie l’utilisation de prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne.

 

Certains services techniques utilisés par le site peuvent toutefois entraîner un transfert ou un accès à des données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, EMMA PAIE veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et soit assorti de garanties appropriées.

 

Des informations complémentaires sur les services concernés sont disponibles dans la Politique de cookies.

Décision automatisée

Les données collectées sur le site ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes concernées.

Modification de la politique de confidentialité

EMMA PAIE peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

 

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

 

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026